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DE BELLEBRANCHE

Active
Siren938 261 187SAS53290 Saint-BriceCréée le 09 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DE BELLEBRANCHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 261 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE de la Bourdaiserie, 53290 Saint-Brice. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. Elle est dirigée par Fabrice CHAUVIERE, président de sas.

Fiche d'identité de DE BELLEBRANCHE

Dénomination
DE BELLEBRANCHE
SIREN
938 261 187
SIRET (siège)
938 261 187 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34938261187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 261 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
09 décembre 2024
Siège social
1 CHE de la Bourdaiserie, 53290, Saint-Brice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELLEBRANCHE

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime et notamment l'élevage, la prise en pension d'équins avec prestation, soin des chevaux, leur bien-être, l'implantation, l'exploitation, l'entretien et la gestion d'équipement permettant la production d'énergie d'origine photovoltaïque, éolienne ou toute autre source d'énergie renouvelable

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Finances de DE BELLEBRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE BELLEBRANCHE

FC

Fabrice CHAUVIERE

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an

Établissements de DE BELLEBRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53290 Saint-BriceSiègeActif

    938 261 187 00018 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 0143Z

Documents juridiques de DE BELLEBRANCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE BELLEBRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLEBRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELLEBRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLEBRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BELLEBRANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELLEBRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELLEBRANCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-12-02

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2024

Questions fréquentes sur DE BELLEBRANCHE

Quel est le numéro SIREN de DE BELLEBRANCHE ?

Le numéro SIREN de DE BELLEBRANCHE est 938 261 187. Le SIRET de son siège social est 938 261 187 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34938261187.

Qui dirige DE BELLEBRANCHE ?

DE BELLEBRANCHE est dirigée par Fabrice CHAUVIERE, président de sas.

Où se situe le siège social de DE BELLEBRANCHE ?

Le siège social de DE BELLEBRANCHE est situé 1 CHE de la Bourdaiserie, 53290 Saint-Brice.

DE BELLEBRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELLEBRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELLEBRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLEBRANCHE.

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