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DE BELLECOMBE

Active
Siren801 444 472Société civile73300 ALBIEZ-LE-JEUNECréée le 04 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DE BELLECOMBE est une société civile immatriculée le 4 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 444 472. Elle est domiciliée Le Riondet LE RIONDET, 73300 Albiez-le-Jeune. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. XAVIER FARCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BELLECOMBE

Dénomination
DE BELLECOMBE
SIREN
801 444 472
SIRET (siège)
801 444 472 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54801444472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 444 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 avril 2014
Siège social
Le Riondet LE RIONDET, 73300, ALBIEZ-LE-JEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELLECOMBE

Elevage laitier.

Finances de DE BELLECOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELLECOMBE

XF

XAVIER FARCE

Gérant

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

LG

LAUDINE GIRAUDET

Gérant

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

Établissements de DE BELLECOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 ALBIEZ-LE-JEUNESiègeActif

    801 444 472 00014 · ouvert le 18 mars 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE BELLECOMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE BELLECOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLECOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELLECOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELLECOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELLECOMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2014

Questions fréquentes sur DE BELLECOMBE

Quel est le numéro SIREN de DE BELLECOMBE ?

Le numéro SIREN de DE BELLECOMBE est 801 444 472. Le SIRET de son siège social est 801 444 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54801444472.

Qui dirige DE BELLECOMBE ?

DE BELLECOMBE est dirigée par XAVIER FARCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BELLECOMBE ?

Le siège social de DE BELLECOMBE est situé Le Riondet LE RIONDET, 73300 Albiez-le-Jeune.

DE BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLECOMBE.

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