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DE BELLECOTE

Active
Siren394 906 002Société civile73420 MERYCréée le 28 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
173 k€
Effectif
Non publié

DE BELLECOTE est une société civile immatriculée le 28 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 906 002. Elle est domiciliée 8 rue de la Ponaise le Reverd, 73420 Mery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par GILBERT VILLIOD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BELLECOTE

Dénomination
DE BELLECOTE
SIREN
394 906 002
SIRET (siège)
394 906 002 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79394906002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 906 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
172 800 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 avril 1994
Siège social
8 RUE DE LA PONAISE LE REVERD, 73420, MERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELLECOTE

Exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.

Finances de DE BELLECOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELLECOTE

GV

GILBERT VILLIOD

Gérant

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

BV

BENJAMIN VILLIOD

Gérant

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

Établissements de DE BELLECOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 MERYSiègeActif

    394 906 002 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE BELLECOTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de DE BELLECOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLECOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELLECOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLECOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BELLECOTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELLECOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELLECOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1994

Questions fréquentes sur DE BELLECOTE

Quel est le numéro SIREN de DE BELLECOTE ?

Le numéro SIREN de DE BELLECOTE est 394 906 002. Le SIRET de son siège social est 394 906 002 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79394906002.

Qui dirige DE BELLECOTE ?

DE BELLECOTE est dirigée par GILBERT VILLIOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BELLECOTE ?

Le siège social de DE BELLECOTE est situé 8 rue de la Ponaise le Reverd, 73420 Mery.

DE BELLECOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELLECOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELLECOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLECOTE.

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