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DE BELLEFONTE

Active
Siren104 690 532SAS13310 Saint-Martin-de-CrauCréée le 15 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DE BELLEFONTE est une SAS immatriculée le 15 juillet 2026 sous le numéro SIREN 104 690 532. Son siège social est situé 231 CHE de Bellefonte d'Aureille, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Chloé RACAMIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BELLEFONTE

Dénomination
DE BELLEFONTE
SIREN
104 690 532
SIRET (siège)
104 690 532 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61104690532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 690 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
15 juillet 2026
Siège social
231 CHE de Bellefonte d'Aureille, 13310, Saint-Martin-de-Crau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELLEFONTE

A titre principal, l'exploitation et la gestion de tous biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créées ou pris à bail par la société, ainsi que l'exercice de toute activité agricole au sens de l'article L311.1 du code rural, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation ; A titre accessoire, la mise en service et l'exploitation de panneaux photovoltaïques installés sur tous supports mobiliers ou immobiliers ; la gestion immobilière et la gestion de valeurs mobilières.

Finances de DE BELLEFONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELLEFONTE

CR

Chloé RACAMIER

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de DE BELLEFONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 Saint-Martin-de-CrauSiègeActif

    104 690 532 00015 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DE BELLEFONTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 mai 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE BELLEFONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLEFONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELLEFONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLEFONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BELLEFONTE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELLEFONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELLEFONTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-07 · Début d'activité : 2026-04-30

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2026

Questions fréquentes sur DE BELLEFONTE

Quel est le numéro SIREN de DE BELLEFONTE ?

Le numéro SIREN de DE BELLEFONTE est 104 690 532. Le SIRET de son siège social est 104 690 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61104690532.

Qui dirige DE BELLEFONTE ?

DE BELLEFONTE est dirigée par Chloé RACAMIER, président de sas.

Où se situe le siège social de DE BELLEFONTE ?

Le siège social de DE BELLEFONTE est situé 231 CHE de Bellefonte d'Aureille, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

DE BELLEFONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELLEFONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELLEFONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLEFONTE.

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