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DE BELLEVUE

Active
Siren327 629 762Société civile10140 JESSAINSCréée le 07 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,2 k€
Effectif
Non publié

DE BELLEVUE est une société civile immatriculée le 7 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 629 762. Elle est domiciliée Jessains, 10140 Jessains. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEROME FRISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BELLEVUE

Dénomination
DE BELLEVUE
SIREN
327 629 762
SIRET (siège)
327 629 762 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35327629762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 629 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
61 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 juillet 1983
Siège social
Jessains, 10140, JESSAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELLEVUE

Exploitation agricole

Finances de DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELLEVUE

JF

JEROME FRISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2010

GF

GERARD FRISON

Autre

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10140 JESSAINSSiègeActif

    327 629 762 00011 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE BELLEVUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : FRISON Jérôme Associé : FRISON Gerard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : FRISON Jérôme Associé : FRISON Gerard Gérant associé : FRISON Jacqueline né(e) SOCCARD

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1983

Questions fréquentes sur DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de DE BELLEVUE est 327 629 762. Le SIRET de son siège social est 327 629 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35327629762.

Qui dirige DE BELLEVUE ?

DE BELLEVUE est dirigée par JEROME FRISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BELLEVUE ?

Le siège social de DE BELLEVUE est situé Jessains, 10140 Jessains.

DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLEVUE.

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