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DE BELLEVUE

Active
Siren421 967 530SCI17230 MARANSCréée le 25 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

DE BELLEVUE est une SCI immatriculée le 25 février 1999 sous le numéro SIREN 421 967 530. Le siège social de l'entreprise se trouve Belle Vue Bellevue, 17230 Marans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BELLEVUE

Dénomination
DE BELLEVUE
SIREN
421 967 530
SIRET (siège)
421 967 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28421967530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 967 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 024 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1999
Siège social
BELLE VUE BELLEVUE, 17230, MARANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELLEVUE

location d'immeubles

Finances de DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELLEVUE

FB

FRANCETTE BRUNET

Autre

PP

PHILIPPE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17230 MARANSSiègeActif

    421 967 530 00013 · ouvert le 22 juin 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BELLEVUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELLEVUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : PETIT Philippe, Roger, Gabriel

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : PETIT Philippe, Roger, Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1999

Questions fréquentes sur DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de DE BELLEVUE est 421 967 530. Le SIRET de son siège social est 421 967 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421967530.

Qui dirige DE BELLEVUE ?

DE BELLEVUE est dirigée par PHILIPPE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BELLEVUE ?

Le siège social de DE BELLEVUE est situé Belle Vue Bellevue, 17230 Marans.

DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLEVUE.

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