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DE BELLEVUE

Active
Siren444 845 515Société civile22720 SENVEN-LEHARTCréée le 01 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE BELLEVUE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 845 515. Elle est domiciliée La Grande rue, 22720 Senven-Lehart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z.

Fiche d'identité de DE BELLEVUE

Dénomination
DE BELLEVUE
SIREN
444 845 515
SIRET (siège)
444 845 515 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81444845515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 845 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
LA GRANDE RUE, 22720, SENVEN-LEHART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELLEVUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE BELLEVUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22720 SENVEN-LEHARTSiègeFermé

    444 845 515 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DE BELLEVUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELLEVUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BELLEVUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2008. Clôturée le 09 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître DAVID, 4, rue Georges Bizel 22000, Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessous mentionné, représentant des créanciers : Maître David, 4, rue Georges Bizet, 22000 Saint-Brieuc

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELLEVUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître DAVID, 4, rue Georges Bizel 22000, Saint-Brieuc

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessous mentionné, représentant des créanciers : Maître David, 4, rue Georges Bizet, 22000 Saint-Brieuc

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de DE BELLEVUE est 444 845 515. Le SIRET de son siège social est 444 845 515 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444845515.

Où se situe le siège social de DE BELLEVUE ?

Le siège social de DE BELLEVUE est situé La Grande rue, 22720 Senven-Lehart.

DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE BELLEVUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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