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DE BELLEVUE

Active
Siren751 291 816Société civile21350 DAMPIERRE-EN-MONTAGNECréée le 07 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 291 816, DE BELLEVUE est une société civile créée le 7 mai 2012. Elle est domiciliée FERME DE MAUVELAIN Ferme de Mauvelain, 21350 Dampierre-en-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. SYLVAIN PAXION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BELLEVUE

Dénomination
DE BELLEVUE
SIREN
751 291 816
SIRET (siège)
751 291 816 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47751291816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 291 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
133 650 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 mai 2012
Siège social
FERME DE MAUVELAIN Ferme de Mauvelain, 21350, DAMPIERRE-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELLEVUE

culture céréalière - élévage de Bovins et ovins

Finances de DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELLEVUE

SP

SYLVAIN PAXION

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2013

MB

MARIE BROCARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CP

Colette PAXION

Gérant(e) · de mai 2012 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 DAMPIERRE-EN-MONTAGNESiègeActif

    751 291 816 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE BELLEVUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : PAXION Sylvain, Jean-Claude Gérant : BROCARD Marie Christine, Léone

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-07 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2012

Questions fréquentes sur DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de DE BELLEVUE est 751 291 816. Le SIRET de son siège social est 751 291 816 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47751291816.

Qui dirige DE BELLEVUE ?

DE BELLEVUE est dirigée par SYLVAIN PAXION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BELLEVUE ?

Le siège social de DE BELLEVUE est situé FERME DE MAUVELAIN Ferme de Mauvelain, 21350 Dampierre-en-Montagne.

DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLEVUE.

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