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DE BELLEVUE

Active
Siren808 946 081SCI79000 NIORTCréée le 14 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

DE BELLEVUE est une SCI immatriculée le 14 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 946 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de Bellevue, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD PENICAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BELLEVUE

Dénomination
DE BELLEVUE
SIREN
808 946 081
SIRET (siège)
808 946 081 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08808946081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 946 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2015
Siège social
30 RTE DE BELLEVUE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELLEVUE

Acquisition, gestion de biens immobiliers

Finances de DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELLEVUE

BP

BERNARD PENICAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

DS

DOMINIQUE SUDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    808 946 081 00011 · ouvert le 29 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-29

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2015

Questions fréquentes sur DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de DE BELLEVUE est 808 946 081. Le SIRET de son siège social est 808 946 081 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08808946081.

Qui dirige DE BELLEVUE ?

DE BELLEVUE est dirigée par BERNARD PENICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BELLEVUE ?

Le siège social de DE BELLEVUE est situé 30 Rte de Bellevue, 79000 Niort.

DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLEVUE.

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