DE BELMONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 32,1 k€
DE BELMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 161 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 B rue Commandant Charcot, 69005 Lyon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD ROUX, gérant.
Fiche d'identité de DE BELMONT
INSEE- Dénomination
- DE BELMONT
- SIREN
- 339 161 093
- SIRET (siège)
- 339 161 093 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR45339161093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 161 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 130 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 1986
- Siège social
- 68 B RUE COMMANDANT CHARCOT, 69005, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE BELMONT
acquisition, construction, propriété, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autrement. Et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE BELMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BELMONT
INSEEÉtablissements de DE BELMONT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
339 161 093 00036 · ouvert le 29 octobre 1986 · NAF 6820A
- 69005 LYONFermé
339 161 093 00010 · ouvert le 29 septembre 1986 · NAF 702A
- 69003 LYONFermé
339 161 093 00028 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de DE BELMONT
INPIConformité de DE BELMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-15.187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-13.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BELMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BELMONT
BODACCQuestions fréquentes sur DE BELMONT
Quel est le numéro SIREN de DE BELMONT ?
Le numéro SIREN de DE BELMONT est 339 161 093. Le SIRET de son siège social est 339 161 093 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45339161093.
Qui dirige DE BELMONT ?
DE BELMONT est dirigée par BERNARD ROUX, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BELMONT ?
Le siège social de DE BELMONT est situé 68 B rue Commandant Charcot, 69005 Lyon.
DE BELMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BELMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BELMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELMONT.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Lyon
- IN'LI AURA69006 Lyon 6e ArrondissementCA 66,0 M€
- ALLIADE HABITAT69007 Lyon 7e Arrondissement
- IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM69007 LyonCA 109 M€
- BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE69006 LyonCA 24,4 M€
- SCI LACHAZOT69005 Lyon
- PAJOL69002 Lyon 2e Arrondissement
- SUNRISE CANYON69006 Lyon 6e ArrondissementCA 38,7 k€
- SCI SILK OFFICE69001 Lyon
- FRANCAROLIMA69002 Lyon
- SOCIETE 36 RUE MICHEL HIDALGO69007 Lyon
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Lyon
Entreprises du même secteur à Lyon
Entreprises à Lyon
Toutes les entreprises à Lyon
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
