DE BELNEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
DE BELNEY est une SCI immatriculée le 5 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 723 976. Son siège social est situé 5 rue de la Sabliere, 25300 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BELNEY
INSEE- Dénomination
- DE BELNEY
- SIREN
- 890 723 976
- SIRET (siège)
- 890 723 976 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32890723976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 723 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2020
- Siège social
- 5 RUE DE LA SABLIERE, 25300, DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BELNEY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de DE BELNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BELNEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de DE BELNEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DOMMARTINSiègeActif
890 723 976 00019 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BELNEY
INPIComptes annuels de DE BELNEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BELNEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BELNEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BELNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BELNEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-05 · Début d'activité : 2020-10-29
- création
Date d'effet : 05 novembre 2020
Questions fréquentes sur DE BELNEY
Quel est le numéro SIREN de DE BELNEY ?
Le numéro SIREN de DE BELNEY est 890 723 976. Le SIRET de son siège social est 890 723 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32890723976.
Qui dirige DE BELNEY ?
DE BELNEY est dirigée par JEAN-PIERRE SAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BELNEY ?
Le siège social de DE BELNEY est situé 5 rue de la Sabliere, 25300 Dommartin.
DE BELNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BELNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BELNEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELNEY.
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