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DE BELVAL

Active
Siren832 285 423SARL69003 LYONCréée le 28 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 285 423, DE BELVAL est une SARL créée le 28 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. BERTRAND DE BELVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BELVAL

Dénomination
DE BELVAL
SIREN
832 285 423
SIRET (siège)
832 285 423 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39832285423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 285 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 septembre 2017
Siège social
84 RUE DE LA PART-DIEU, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE BELVAL

L'exercice de la profession d'avocat.

Finances de DE BELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELVAL

BD

BERTRAND DE BELVAL

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de DE BELVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    832 285 423 00022 · NAF 7010Z

  • 69001 LYON 1ERFermé

    832 285 423 00014 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DE BELVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE BELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELVAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2017

Questions fréquentes sur DE BELVAL

Quel est le numéro SIREN de DE BELVAL ?

Le numéro SIREN de DE BELVAL est 832 285 423. Le SIRET de son siège social est 832 285 423 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39832285423.

Qui dirige DE BELVAL ?

DE BELVAL est dirigée par BERTRAND DE BELVAL, gérant.

Où se situe le siège social de DE BELVAL ?

Le siège social de DE BELVAL est situé 84 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon.

DE BELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELVAL.

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