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DE BERNARD

Active
Siren100 863 836SARL21400 BunceyCréée le 25 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 863 836, DE BERNARD est une SARL créée le 25 février 2026. Elle est domiciliée 4 CHE des Laumes, 21400 Buncey. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Enzo SPATARO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BERNARD

Dénomination
DE BERNARD
SIREN
100 863 836
SIRET (siège)
100 863 836 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20100863836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 863 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 février 2026
Siège social
4 CHE des Laumes, 21400, Buncey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BERNARD

Travaux de second œuvre, travaux de couverture/zinc. Travaux de maçonnerie. Nettoyage courant de batiments.

Finances de DE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BERNARD

ES

Enzo SPATARO

Gérant

Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an

Établissements de DE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 BunceySiègeActif

    100 863 836 00019 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de DE BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2026

Questions fréquentes sur DE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DE BERNARD est 100 863 836. Le SIRET de son siège social est 100 863 836 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20100863836.

Qui dirige DE BERNARD ?

DE BERNARD est dirigée par Enzo SPATARO, gérant.

Où se situe le siège social de DE BERNARD ?

Le siège social de DE BERNARD est situé 4 CHE des Laumes, 21400 Buncey.

DE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BERNARD.

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