CheckersLiquidations

DE BERNARD

Active
Siren851 506 105SCI70110 SENARGENT-MIGNAFANSCréée le 14 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 506 105, DE BERNARD est une SCI créée le 14 juin 2019. Elle est domiciliée 1 rue de la Grande Fontaine, 70110 Senargent-Mignafans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC HUMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BERNARD

Dénomination
DE BERNARD
SIREN
851 506 105
SIRET (siège)
851 506 105 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47851506105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 506 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2019
Siège social
1 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, 70110, SENARGENT-MIGNAFANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BERNARD

Acquisition, propriété, administration et location de tous immeubles.

Finances de DE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BERNARD

JH

JEAN-LUC HUMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans

NH

NOEL HUMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans

Établissements de DE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 SENARGENT-MIGNAFANSSiègeActif

    851 506 105 00010 · ouvert le 24 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-14 · Début d'activité : 2019-05-24

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2019

Questions fréquentes sur DE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DE BERNARD est 851 506 105. Le SIRET de son siège social est 851 506 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47851506105.

Qui dirige DE BERNARD ?

DE BERNARD est dirigée par JEAN-LUC HUMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BERNARD ?

Le siège social de DE BERNARD est situé 1 rue de la Grande Fontaine, 70110 Senargent-Mignafans.

DE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Senargent-Mignafans

Toutes les entreprises à Senargent-Mignafans