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DE BERNON

Active
Siren448 922 955Société civile75016 PARISCréée le 16 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 922 955, DE BERNON est une société civile créée le 16 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Octave Feuillet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par NICOLE MOISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BERNON

Dénomination
DE BERNON
SIREN
448 922 955
SIRET (siège)
448 922 955 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22448922955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 922 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 juin 2003
Siège social
29 RUE OCTAVE FEUILLET, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BERNON

GESTION ET MISE EN VALEUR SOUS TOUTES FORMES DES BIENS ET DROITSDE TOUTE NATURE QUI SONT OU SERONT APPORTéS A LA SOCIETE OU QU'ELLE POURRA ACQUERIR PAR LA SUITE

Finances de DE BERNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BERNON

NM

NICOLE MOISE

Gérant

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

ES

EDOUARD SICOT

Gérant

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

Établissements de DE BERNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    448 922 955 00019 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 6832A

Documents juridiques de DE BERNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de DE BERNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BERNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BERNON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BERNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur DE BERNON

Quel est le numéro SIREN de DE BERNON ?

Le numéro SIREN de DE BERNON est 448 922 955. Le SIRET de son siège social est 448 922 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22448922955.

Qui dirige DE BERNON ?

DE BERNON est dirigée par NICOLE MOISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BERNON ?

Le siège social de DE BERNON est situé 29 rue Octave Feuillet, 75016 Paris.

DE BERNON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BERNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BERNON.

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