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DE BERNOUD

Active
Siren984 147 587Société civile01390 CivrieuxCréée le 06 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DE BERNOUD est une société civile immatriculée le 6 février 2024 sous le numéro SIREN 984 147 587. Son siège social est situé 151 CHE de Bernoud, 01390 Civrieux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par David RAY, membre non salarié participant aux travaux.

Fiche d'identité de DE BERNOUD

Dénomination
DE BERNOUD
SIREN
984 147 587
SIRET (siège)
984 147 587 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35984147587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 147 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 février 2024
Siège social
151 CHE de Bernoud, 01390, Civrieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BERNOUD

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société et plus spécifiquement la culture de céréales

Finances de DE BERNOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BERNOUD

DR

David RAY

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean, Roland RAY

Gérant · de février 2024 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BERNOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 CivrieuxSiègeActif

    984 147 587 00013 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE BERNOUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE BERNOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BERNOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BERNOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BERNOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BERNOUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BERNOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BERNOUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    RAY Jean Roland nom d'usage : RAY n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2024

Questions fréquentes sur DE BERNOUD

Quel est le numéro SIREN de DE BERNOUD ?

Le numéro SIREN de DE BERNOUD est 984 147 587. Le SIRET de son siège social est 984 147 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35984147587.

Qui dirige DE BERNOUD ?

DE BERNOUD est dirigée par David RAY, membre non salarié participant aux travaux.

Où se situe le siège social de DE BERNOUD ?

Le siège social de DE BERNOUD est situé 151 CHE de Bernoud, 01390 Civrieux.

DE BERNOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BERNOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BERNOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BERNOUD.

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