DE BERNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE BERNY est une SCI immatriculée le 8 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 807 539. Son siège social est situé 15 All des Pervenches, 94240 L'Hay-les-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. HABIB EL HAIK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BERNY
INSEE- Dénomination
- DE BERNY
- SIREN
- 891 807 539
- SIRET (siège)
- 891 807 539 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57891807539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 807 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 08 décembre 2020
- Siège social
- 15 ALL DES PERVENCHES, 94240, L'HAY-LES-ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BERNY
Acquisition, vente, gestion et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DE BERNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BERNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de DE BERNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif
891 807 539 00012 · ouvert le 23 novembre 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DE BERNY
INPIComptes annuels de DE BERNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BERNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BERNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BERNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BERNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/13953
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/10571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/14322
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 mars 2026 · N° J2025000067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BERNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-08 · Début d'activité : 2020-11-23
- création
Date d'effet : 08 décembre 2020
Questions fréquentes sur DE BERNY
Quel est le numéro SIREN de DE BERNY ?
Le numéro SIREN de DE BERNY est 891 807 539. Le SIRET de son siège social est 891 807 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57891807539.
Qui dirige DE BERNY ?
DE BERNY est dirigée par HABIB EL HAIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BERNY ?
Le siège social de DE BERNY est situé 15 All des Pervenches, 94240 L'Hay-les-Roses.
DE BERNY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BERNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BERNY.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SOCIETE POUR LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE75013 Paris 13e Arrondissement
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE75013 ParisCA 0 €
- NIORT 9492800 PuteauxCA 19,3 M€
- TONUS TERRITOIRES75007 Paris 7e ArrondissementCA 0 €
- PLEYEL INVESTISSEMENT75017 Paris 17e ArrondissementCA 6,4 M€
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE75013 ParisCA 8,2 M€
- Foncière du Logement Abordable75004 Paris
- SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE13140 Miramas
- SOCIETE EQUINOXE75013 ParisCA 0 €
- SEQUOYA INVEST26100 Romans-sur-Isere
