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DE BESSE

Active
Siren943 408 013Société civile37160 AbillyCréée le 30 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
392 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 408 013, DE BESSE est une société civile créée le 30 avril 2025. Son siège social est situé 1 Besse, 37160 Abilly. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par Yves HERVOUET, gérant.

Fiche d'identité de DE BESSE

Dénomination
DE BESSE
SIREN
943 408 013
SIRET (siège)
943 408 013 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52943408013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 408 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
391 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 avril 2025
Siège social
1 Besse, 37160, Abilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BESSE

Le Groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

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Finances de DE BESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE BESSE

YH

Yves HERVOUET

Gérant

Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an

AC

Agnès CHEVREUIL

Gérant

Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an

DH

Damien HERVOUET

Gérant

Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an

Établissements de DE BESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37160 AbillySiègeActif

    943 408 013 00010 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE BESSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE BESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BESSE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2025

Questions fréquentes sur DE BESSE

Quel est le numéro SIREN de DE BESSE ?

Le numéro SIREN de DE BESSE est 943 408 013. Le SIRET de son siège social est 943 408 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52943408013.

Qui dirige DE BESSE ?

DE BESSE est dirigée par Yves HERVOUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BESSE ?

Le siège social de DE BESSE est situé 1 Besse, 37160 Abilly.

DE BESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BESSE.

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