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DE BEULE ANNE

Active
Siren951 034 107Entrepreneur individuel01630 Saint-Jean-de-Gonville

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DE BEULE ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 951 034 107. Son siège social est situé 63 le Clos Saint Jean, 01630 Saint-Jean-de-Gonville. DE BEULE ANNE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DE BEULE ANNE

Dénomination
DE BEULE ANNE
SIREN
951 034 107
SIRET (siège)
951 034 107 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11951034107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 034 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
63 le Clos Saint Jean, 01630, Saint-Jean-de-Gonville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BEULE ANNE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DE BEULE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 Saint-Jean-de-GonvilleSiègeActif

    951 034 107 00015 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE BEULE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Conformité de DE BEULE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEULE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE BEULE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE BEULE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DE BEULE ANNE

Quel est le numéro SIREN de DE BEULE ANNE ?

Le numéro SIREN de DE BEULE ANNE est 951 034 107. Le SIRET de son siège social est 951 034 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11951034107.

Où se situe le siège social de DE BEULE ANNE ?

Le siège social de DE BEULE ANNE est situé 63 le Clos Saint Jean, 01630 Saint-Jean-de-Gonville.

DE BEULE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BEULE ANNE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BEULE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEULE ANNE.

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