DE-BICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE-BICHE est une société civile immatriculée le 23 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 166 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Francis de Pressense, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE LABOURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE-BICHE
INSEE- Dénomination
- DE-BICHE
- SIREN
- 793 166 455
- SIRET (siège)
- 793 166 455 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40793166455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 166 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2013
- Siège social
- 38 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE-BICHE
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DE-BICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE-BICHE
INSEEÉtablissements de DE-BICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
793 166 455 00014 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE-BICHE
INPIComptes annuels de DE-BICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE-BICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE-BICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE-BICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE-BICHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-25.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-10.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE-BICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE-BICHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-06
- création
Date d'effet : 23 mai 2013
Questions fréquentes sur DE-BICHE
Quel est le numéro SIREN de DE-BICHE ?
Le numéro SIREN de DE-BICHE est 793 166 455. Le SIRET de son siège social est 793 166 455 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40793166455.
Qui dirige DE-BICHE ?
DE-BICHE est dirigée par BRIGITTE LABOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE-BICHE ?
Le siège social de DE-BICHE est situé 38 rue Francis de Pressense, 42300 Roanne.
DE-BICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE-BICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE-BICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE-BICHE.
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