DE BIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
DE BIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 230 459. Le siège social de l'entreprise se trouve Biere, 32320 Montesquiou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LOUIS-RENE BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BIERE
INSEE- Dénomination
- DE BIERE
- SIREN
- 421 230 459
- SIRET (siège)
- 421 230 459 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27421230459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 230 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 650 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 décembre 1998
- Siège social
- BIERE, 32320, MONTESQUIOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BIERE
L'exercice des activités réputées agricoles selon l'article L311-1 du CRPM
Finances de DE BIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE BIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32320 MONTESQUIOUSiègeFermé
421 230 459 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE BIERE
INPIComptes annuels de DE BIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.371
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1998
Questions fréquentes sur DE BIERE
Quel est le numéro SIREN de DE BIERE ?
Le numéro SIREN de DE BIERE est 421 230 459. Le SIRET de son siège social est 421 230 459 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27421230459.
Qui dirige DE BIERE ?
DE BIERE est dirigée par LOUIS-RENE BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BIERE ?
Le siège social de DE BIERE est situé Biere, 32320 Montesquiou.
DE BIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BIERE.
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