DE BILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
DE BILLY est une SAS immatriculée le 9 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 433 065. Elle est domiciliée 165 rue rue des Capucins, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE VARENARD DE BILLY, autre.
Fiche d'identité de DE BILLY
INSEE- Dénomination
- DE BILLY
- SIREN
- 419 433 065
- SIRET (siège)
- 419 433 065 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75419433065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 433 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 22 867,34 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 09 juillet 1998
- Siège social
- 165 RUE RUE DES CAPUCINS , 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BILLY
Activités viticoles et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30/12/1988
Finances de DE BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BILLY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE BILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
419 433 065 00010 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE BILLY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE BILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BILLY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2020 · N° 19-84.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-83.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BILLY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Président : VARENARD DE BILLY Evelyne Marie-Jeanne ; Directeur général : HEIDSIECK-VARENARD DE BILLY Camille, Laurence, Axelle, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Sans correspondance / non repris : VARENARD DE BILLY Evelyne Marie-Jeanne
- création
Date d'effet : 09 juillet 1998
Questions fréquentes sur DE BILLY
Quel est le numéro SIREN de DE BILLY ?
Le numéro SIREN de DE BILLY est 419 433 065. Le SIRET de son siège social est 419 433 065 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75419433065.
Qui dirige DE BILLY ?
DE BILLY est dirigée par EVELYNE VARENARD DE BILLY, autre.
Où se situe le siège social de DE BILLY ?
Le siège social de DE BILLY est situé 165 rue rue des Capucins, 51100 Reims.
DE BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BILLY.
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