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DE BILLY

Active
Siren901 482 885Société civile02200 SOISSONSCréée le 16 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DE BILLY est une société civile immatriculée le 16 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 482 885. Elle est domiciliée 21 rue Racine, 02200 Soissons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par BRIGITTE LOYEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BILLY

Dénomination
DE BILLY
SIREN
901 482 885
SIRET (siège)
901 482 885 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09901482885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 482 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 juillet 2021
Siège social
21 RUE RACINE, 02200, SOISSONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BILLY

Exercice d'activité agricoles définies par l'article L311-1 du Code Rural.

Finances de DE BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BILLY

BL

BRIGITTE LOYEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

AV

ARNAUD VIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de DE BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 SOISSONSSiègeActif

    901 482 885 00018 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE BILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BILLY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-07-05

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2021

Questions fréquentes sur DE BILLY

Quel est le numéro SIREN de DE BILLY ?

Le numéro SIREN de DE BILLY est 901 482 885. Le SIRET de son siège social est 901 482 885 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09901482885.

Qui dirige DE BILLY ?

DE BILLY est dirigée par BRIGITTE LOYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BILLY ?

Le siège social de DE BILLY est situé 21 rue Racine, 02200 Soissons.

DE BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BILLY.

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