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DE BILLY

Active
Siren909 186 173SCI73590 LA GIETTAZCréée le 14 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 186 173, DE BILLY est une SCI créée le 14 janvier 2022. Elle est domiciliée 1442 Rte de la Gardette, 73590 La Giettaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND de CRESPIN de BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BILLY

Dénomination
DE BILLY
SIREN
909 186 173
SIRET (siège)
909 186 173 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11909186173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 186 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2022
Siège social
1442 RTE DE LA GARDETTE, 73590, LA GIETTAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BILLY

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DE BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BILLY

LD

LAURE de CRESPIN de BILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

BD

BERTRAND de CRESPIN de BILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DE BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 LA GIETTAZSiègeActif

    909 186 173 00011 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BILLY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-14 · Début d'activité : 2021-11-17

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2022

Questions fréquentes sur DE BILLY

Quel est le numéro SIREN de DE BILLY ?

Le numéro SIREN de DE BILLY est 909 186 173. Le SIRET de son siège social est 909 186 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11909186173.

Qui dirige DE BILLY ?

DE BILLY est dirigée par BERTRAND de CRESPIN de BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BILLY ?

Le siège social de DE BILLY est situé 1442 Rte de la Gardette, 73590 La Giettaz.

DE BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BILLY.

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