DE BIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 287 893, DE BIOT est une société civile créée le 18 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP Charnits, 32240 Lias-d'Armagnac. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Yoann CLARISSE, gérant.
Fiche d'identité de DE BIOT
INSEE- Dénomination
- DE BIOT
- SIREN
- 102 287 893
- SIRET (siège)
- 102 287 893 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20102287893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 287 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2026
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 11 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 mars 2026
- Siège social
- 2 IMP Charnits, 32240, Lias-d'Armagnac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BIOT
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025, la société peut sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L311-1 du Code rural par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien direct avec l'activité agricole dans le respect des plafonds autorisés.
Finances de DE BIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BIOT
INSEEÉtablissements de DE BIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32240 Lias-d'ArmagnacSiègeActif
102 287 893 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE BIOT
INPIComptes annuels de DE BIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BIOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/11544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-20.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-23.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-13.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-16.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-20.449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-13.369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 08 février 2000 · N° 98-14.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 94-44.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-12.346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-11.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BIOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2026-03-12 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2026
Questions fréquentes sur DE BIOT
Quel est le numéro SIREN de DE BIOT ?
Le numéro SIREN de DE BIOT est 102 287 893. Le SIRET de son siège social est 102 287 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20102287893.
Qui dirige DE BIOT ?
DE BIOT est dirigée par Yoann CLARISSE, gérant.
Où se situe le siège social de DE BIOT ?
Le siège social de DE BIOT est situé 2 IMP Charnits, 32240 Lias-d'Armagnac.
DE BIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BIOT.
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