DE BIRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,3 k€
- Effectif
- Non publié
DE BIRAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 565 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 Che de Biran, 40380 Gamarde-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PAUL LATASTE, gérant.
Fiche d'identité de DE BIRAN
INSEE- Dénomination
- DE BIRAN
- SIREN
- 431 565 340
- SIRET (siège)
- 431 565 340 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75431565340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 565 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 52 280 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 mai 2000
- Siège social
- 125 CHE DE BIRAN , 40380, GAMARDE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BIRAN
Exploitation et la gestion de biens agricoles
Finances de DE BIRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BIRAN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE BIRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40380 GAMARDE-LES-BAINSSiègeActif
431 565 340 00012 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE BIRAN
INPIComptes annuels de DE BIRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BIRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BIRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BIRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BIRAN. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-12.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BIRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BIRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mai 2000
Questions fréquentes sur DE BIRAN
Quel est le numéro SIREN de DE BIRAN ?
Le numéro SIREN de DE BIRAN est 431 565 340. Le SIRET de son siège social est 431 565 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75431565340.
Qui dirige DE BIRAN ?
DE BIRAN est dirigée par PAUL LATASTE, gérant.
Où se situe le siège social de DE BIRAN ?
Le siège social de DE BIRAN est situé 125 Che de Biran, 40380 Gamarde-les-Bains.
DE BIRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BIRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BIRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BIRAN.
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