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DE BISSCHOP CHARLES

Active
Siren792 565 079Société civile77160 VULAINES-LES-PROVINSCréée le 18 avril 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
441 k€

DE BISSCHOP CHARLES est une société civile immatriculée le 18 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 565 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lieu Dit les Chaises, 77160 Vulaines-les-Provins. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHARLES DE BISSCHOP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BISSCHOP CHARLES

Dénomination
DE BISSCHOP CHARLES
SIREN
792 565 079
SIRET (siège)
792 565 079 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15792565079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 565 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
441 460 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 avril 2013
Siège social
2 LIEU DIT LES CHAISES, 77160, VULAINES-LES-PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BISSCHOP CHARLES

L'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de DE BISSCHOP CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE BISSCHOP CHARLES

CD

CHARLES DE BISSCHOP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

CK

CLAIRE KOLASA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE BISSCHOP CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 VULAINES-LES-PROVINSSiègeActif

    792 565 079 00011 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE BISSCHOP CHARLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Conformité de DE BISSCHOP CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BISSCHOP CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BISSCHOP CHARLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BISSCHOP CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE BISSCHOP CHARLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BISSCHOP Charles Bertrand

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur DE BISSCHOP CHARLES

Quel est le numéro SIREN de DE BISSCHOP CHARLES ?

Le numéro SIREN de DE BISSCHOP CHARLES est 792 565 079. Le SIRET de son siège social est 792 565 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15792565079.

Qui dirige DE BISSCHOP CHARLES ?

DE BISSCHOP CHARLES est dirigée par CHARLES DE BISSCHOP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BISSCHOP CHARLES ?

Le siège social de DE BISSCHOP CHARLES est situé 2 Lieu Dit les Chaises, 77160 Vulaines-les-Provins.

DE BISSCHOP CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BISSCHOP CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BISSCHOP CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BISSCHOP CHARLES.