CheckersProcédures

DE BLEYS

Active
Siren940 221 518Société civile12240 La Capelle-BleysCréée le 20 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE BLEYS est une société civile immatriculée le 20 février 2025 sous le numéro SIREN 940 221 518. Son siège social est situé 70 RUE du Four a Pain Bleys, 12240 La Capelle-Bleys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Marc PONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BLEYS

Dénomination
DE BLEYS
SIREN
940 221 518
SIRET (siège)
940 221 518 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14940221518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 221 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 février 2025
Siège social
70 RUE du Four a Pain Bleys, 12240, La Capelle-Bleys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BLEYS

Activités réputées agricoles au sens de l'article l. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de DE BLEYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BLEYS

MP

Marc PONS

Gérant

Depuis la création (20 février 2025) · 1 an

Établissements de DE BLEYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 La Capelle-BleysSiègeActif

    940 221 518 00019 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE BLEYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE BLEYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BLEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BLEYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BLEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BLEYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BLEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BLEYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-19 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2025

Questions fréquentes sur DE BLEYS

Quel est le numéro SIREN de DE BLEYS ?

Le numéro SIREN de DE BLEYS est 940 221 518. Le SIRET de son siège social est 940 221 518 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14940221518.

Qui dirige DE BLEYS ?

DE BLEYS est dirigée par Marc PONS, gérant.

Où se situe le siège social de DE BLEYS ?

Le siège social de DE BLEYS est situé 70 RUE du Four a Pain Bleys, 12240 La Capelle-Bleys.

DE BLEYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BLEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BLEYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BLEYS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à La Capelle-Bleys

Toutes les entreprises à La Capelle-Bleys