DE-BO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 590 414, DE-BO est une SCI créée le 8 juillet 2009. Elle est domiciliée 4 rue Baudin, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY BONTEMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE-BO
INSEE- Dénomination
- DE-BO
- SIREN
- 513 590 414
- SIRET (siège)
- 513 590 414 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71513590414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 590 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2009
- Siège social
- 4 RUE BAUDIN, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE-BO
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous terrains et immeubles.
Finances de DE-BO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE-BO
INSEEÉtablissements de DE-BO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
513 590 414 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE-BO
INPIComptes annuels de DE-BO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE-BO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE-BO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE-BO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE-BO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00159
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-18.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-16.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE-BO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE-BO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2009
Questions fréquentes sur DE-BO
Quel est le numéro SIREN de DE-BO ?
Le numéro SIREN de DE-BO est 513 590 414. Le SIRET de son siège social est 513 590 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71513590414.
Qui dirige DE-BO ?
DE-BO est dirigée par THIERRY BONTEMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE-BO ?
Le siège social de DE-BO est situé 4 rue Baudin, 26000 Valence.
DE-BO est-elle toujours en activité ?
Oui, DE-BO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE-BO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE-BO.
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