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DE BOIS VERT

Fermée
Siren382 986 735Société civile97111 MORNE A L'EAURadiée le 19 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DE BOIS VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 986 735. Son siège social est situé 3 chemin Vieux Bourg Morne A l Eau, 97111 Morne A l'Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par JOSEPH BASSIEN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2003.

Fiche d'identité de DE BOIS VERT

Dénomination
DE BOIS VERT
SIREN
382 986 735
SIRET (siège)
382 986 735 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67382986735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 986 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 septembre 1991
Date de radiation
19 novembre 2003
Siège social
3 CHEMIN VIEUX BOURG MORNE A L EAU, 97111, MORNE A L'EAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DE BOIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BOIS VERT

JB

JOSEPH BASSIEN

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1991) · 35 ans

BA

BERNADETTE ACTRY

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de DE BOIS VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97111 MORNE A L'EAUSiègeFermé

    382 986 735 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de DE BOIS VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DE BOIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOIS VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 19 novembre 2003

Questions fréquentes sur DE BOIS VERT

Quel est le numéro SIREN de DE BOIS VERT ?

Le numéro SIREN de DE BOIS VERT est 382 986 735. Le SIRET de son siège social est 382 986 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67382986735.

Qui dirige DE BOIS VERT ?

DE BOIS VERT est dirigée par JOSEPH BASSIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BOIS VERT ?

Le siège social de DE BOIS VERT est situé 3 chemin Vieux Bourg Morne A l Eau, 97111 Morne A l'Eau.

DE BOIS VERT est-elle toujours en activité ?

Non, DE BOIS VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2003.

DE BOIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOIS VERT.

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