DE BOISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 746 809, DE BOISSY est une 6533 créée le 10 juin 1985. Son siège social est situé 8 Rte de Boissy, 14400 Sully. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT POULAIN, gérant.
Fiche d'identité de DE BOISSY
INSEE- Dénomination
- DE BOISSY
- SIREN
- 332 746 809
- SIRET (siège)
- 332 746 809 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR53332746809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 746 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 114 560 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 10 juin 1985
- Siège social
- 8 RTE DE BOISSY, 14400, SULLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE BOISSY
Élevage de vaches laitières
Finances de DE BOISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BOISSY
INSEEGérant
Établissements de DE BOISSY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14400 SULLYSiègeActif
332 746 809 00034 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0141Z
- 14400 VAUCELLESFermé
332 746 809 00026 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 0141Z
- 14400 SULLYFermé
332 746 809 00018 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE BOISSY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE BOISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BOISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BOISSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/10250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 février 2023 · N° 22/02326
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-25.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.657
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.857
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Décision du 19 juin 2017 · N° 15/02709
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.928
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-25.419
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Décision du 29 janvier 2016 · N° 14/18596
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/19094
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Décision du 19 décembre 2013 · N° 10/11327
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 février 2013 · N° 11/17891
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2011 · N° 08/07106
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Décision du 05 novembre 2009 · N° 07/10957
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 octobre 2009 · N° 09/15120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-13.886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 03-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 00-19.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2003 · N° 00-18.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-01.271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-22.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 99-04.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.295
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 92-11.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-11.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-21.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BOISSY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : POULAIN Jeanine né(e) LEMAIGRE Gérant : POULAIN Hubert, Robert, Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : POULAIN Jeanine né(e) LEMAIGRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 10 juin 1985
Questions fréquentes sur DE BOISSY
Quel est le numéro SIREN de DE BOISSY ?
Le numéro SIREN de DE BOISSY est 332 746 809. Le SIRET de son siège social est 332 746 809 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53332746809.
Qui dirige DE BOISSY ?
DE BOISSY est dirigée par HUBERT POULAIN, gérant.
Où se situe le siège social de DE BOISSY ?
Le siège social de DE BOISSY est situé 8 Rte de Boissy, 14400 Sully.
DE BOISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BOISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOISSY.
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