DE BOISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
DE BOISSY est une SCI immatriculée le 13 janvier 1989 sous le numéro SIREN 348 967 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue de Boissy, 60340 Saint-Leu-d'Esserent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GROSSELIN, gérant.
Fiche d'identité de DE BOISSY
INSEE- Dénomination
- DE BOISSY
- SIREN
- 348 967 134
- SIRET (siège)
- 348 967 134 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08348967134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 967 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1989
- Siège social
- 58 RUE DE BOISSY, 60340, SAINT-LEU-D'ESSERENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BOISSY
Acquisition, administration exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble à usage commercial et d'habitation à Saint Leu d'Esserent 58 Rue de Boissy.
Finances de DE BOISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BOISSY
INSEEÉtablissements de DE BOISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTSiègeActif
348 967 134 00019 · ouvert le 13 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BOISSY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE BOISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BOISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BOISSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/10250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 février 2023 · N° 22/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-25.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2017 · N° 15/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-25.419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 décembre 2016 · N° 14/12318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2016 · N° 14/18596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/19094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 19 décembre 2013 · N° 10/11327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 février 2013 · N° 11/17891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2011 · N° 08/07106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2009 · N° 07/10957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 octobre 2009 · N° 09/15120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-13.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 03-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 00-19.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2003 · N° 00-18.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-01.271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-22.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 99-04.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.295
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 92-11.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-11.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-21.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BOISSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1989
Questions fréquentes sur DE BOISSY
Quel est le numéro SIREN de DE BOISSY ?
Le numéro SIREN de DE BOISSY est 348 967 134. Le SIRET de son siège social est 348 967 134 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08348967134.
Qui dirige DE BOISSY ?
DE BOISSY est dirigée par FRANCOISE GROSSELIN, gérant.
Où se situe le siège social de DE BOISSY ?
Le siège social de DE BOISSY est situé 58 rue de Boissy, 60340 Saint-Leu-d'Esserent.
DE BOISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BOISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOISSY.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Leu-d'Esserent
- SAS GAB.NA INVEST MANAGEMENT60340 Saint-Leu-d'EsserentCA 115 k€
- SAS EVENT 6060340 Saint-Leu-d'EsserentCA 31,8 k€
- A.B.I60340 Saint-Leu-d'Esserent
- AMETISTH IMMOBILIER60340 Saint-Leu-d'Esserent
- BEDZETI60340 Saint-Leu-d'Esserent
- CFMJA60340 Saint-Leu-d'Esserent
- DELATTRE FRANCINE60340 Saint-Leu-d'Esserent
- DES FRATES60340 Saint-Leu-d'Esserent
- EUVERTE MICHEL60340 Saint-Leu-d'Esserent
- GAILLAT60340 Saint-Leu-d'Esserent
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Leu-d'Esserent
Entreprises du même secteur à Saint-Leu-d'Esserent
Entreprises à Saint-Leu-d'Esserent
Toutes les entreprises à Saint-Leu-d'Esserent
