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DE BONDY

Active
Siren929 269 694SAS87510 Saint-GenceCréée le 28 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE BONDY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 269 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE de Bondy, 87510 Saint-Gence. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par AURELIEN FOUGERAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE BONDY

Dénomination
DE BONDY
SIREN
929 269 694
SIRET (siège)
929 269 694 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91929269694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 269 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 mai 2024
Siège social
1 B RUE de Bondy, 87510, Saint-Gence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BONDY

La production et la vente d'électricité et d'énergie par utilisation de ressources renouvelables et notamment par panneaux photovoltaïques. L'exploitation de tous moyens nécessaires à la production d'électricité et d'énergie par utilisation de ressources renouvelables. L'investissement, par tous moyens, dans tous projets relatifs au développement, à l'exploitation, à la production et à la vente d'énergie par utilisation de ressources renouvelables

Finances de DE BONDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BONDY

AF

AURELIEN FOUGERAS

Président de SAS

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DE BONDY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87510 Saint-GenceSiègeActif

    929 269 694 00014 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE BONDY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE BONDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BONDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BONDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BONDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BONDY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BONDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BONDY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

Questions fréquentes sur DE BONDY

Quel est le numéro SIREN de DE BONDY ?

Le numéro SIREN de DE BONDY est 929 269 694. Le SIRET de son siège social est 929 269 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91929269694.

Qui dirige DE BONDY ?

DE BONDY est dirigée par AURELIEN FOUGERAS, président de sas.

Où se situe le siège social de DE BONDY ?

Le siège social de DE BONDY est situé 1 B RUE de Bondy, 87510 Saint-Gence.

DE BONDY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BONDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BONDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BONDY.

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