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DE BONIS

Active
Siren827 703 778SAS38280 ANTHONCréée le 14 février 2017

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 703 778, DE BONIS est une SAS créée le 14 février 2017. Son siège social est situé 12 rue du Petit Veylon, 38280 Anthon. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). JEAN-DOMINIQUE DE BONIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BONIS

Dénomination
DE BONIS
SIREN
827 703 778
SIRET (siège)
827 703 778 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04827703778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 703 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
14 février 2017
Siège social
12 RUE DU PETIT VEYLON, 38280, ANTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BONIS

Voiture de transport avec chauffeur

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Finances de DE BONIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE BONIS

JD

JEAN-DOMINIQUE DE BONIS

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

Établissements de DE BONIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38280 ANTHONSiègeActif

    827 703 778 00015 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DE BONIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Conformité de DE BONIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BONIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BONIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 mai 2024 · N° 21/03047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE BONIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2017

Questions fréquentes sur DE BONIS

Quel est le numéro SIREN de DE BONIS ?

Le numéro SIREN de DE BONIS est 827 703 778. Le SIRET de son siège social est 827 703 778 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04827703778.

Qui dirige DE BONIS ?

DE BONIS est dirigée par JEAN-DOMINIQUE DE BONIS, président de sas.

Où se situe le siège social de DE BONIS ?

Le siège social de DE BONIS est situé 12 rue du Petit Veylon, 38280 Anthon.

DE BONIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BONIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BONIS.

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