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DE BONNE

Active
Siren408 970 051SCI38000 GRENOBLECréée le 24 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

DE BONNE est une SCI immatriculée le 24 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 970 051. Elle est domiciliée 5 rue d'Alsace, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVONNE HEGY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BONNE

Dénomination
DE BONNE
SIREN
408 970 051
SIRET (siège)
408 970 051 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39408970051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 970 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 470,46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1996
Siège social
5 RUE D'ALSACE, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE BONNE

Location immobilière

Finances de DE BONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BONNE

YH

YVONNE HEGY

Autre

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

MR

MARC REBOUAH

Autre

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de DE BONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    408 970 051 00020 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    408 970 051 00012 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BONNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE BONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1996

Questions fréquentes sur DE BONNE

Quel est le numéro SIREN de DE BONNE ?

Le numéro SIREN de DE BONNE est 408 970 051. Le SIRET de son siège social est 408 970 051 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39408970051.

Qui dirige DE BONNE ?

DE BONNE est dirigée par YVONNE HEGY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BONNE ?

Le siège social de DE BONNE est situé 5 rue d'Alsace, 38000 Grenoble.

DE BONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BONNE.

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