DE BONNEUIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 306 k€
DE BONNEUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 200 936. Elle est domiciliée 14 Grande rue, 77230 Vinantes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par EMMANUEL PROFFIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BONNEUIL
INSEE- Dénomination
- DE BONNEUIL
- SIREN
- 401 200 936
- SIRET (siège)
- 401 200 936 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48401200936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 200 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 305 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 juin 1995
- Siège social
- 14 GRANDE RUE , 77230, VINANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BONNEUIL
Exploitation de tout domaine agricole et plus particulièrement celui de la ferme de Bonneuil exploitée sur les communes de Vinantes et avoisinantes.
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Finances de DE BONNEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BONNEUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
HOLDING HOTEL DIEU
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DE BONNEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 VINANTESSiègeActif
401 200 936 00011 · ouvert le 09 juin 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE BONNEUIL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE BONNEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BONNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BONNEUIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025085029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025020492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024066684
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024025713
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025024298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/02217
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024075865
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069416
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024027902
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024077412
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Aucune mention de DE BONNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BONNEUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Proffit, Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Proffit, Emmanuel, modification de l'Associé indéfiniment responsable Proffit, Guy Marie Michel, modification de l'Associé indéfiniment responsable Letorzec, nom d'usage : Proffit, Catherine Denise Jeanne
- création
Date d'effet : 09 juin 1995
Questions fréquentes sur DE BONNEUIL
Quel est le numéro SIREN de DE BONNEUIL ?
Le numéro SIREN de DE BONNEUIL est 401 200 936. Le SIRET de son siège social est 401 200 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48401200936.
Qui dirige DE BONNEUIL ?
DE BONNEUIL est dirigée par EMMANUEL PROFFIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BONNEUIL ?
Le siège social de DE BONNEUIL est situé 14 Grande rue, 77230 Vinantes.
DE BONNEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BONNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BONNEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BONNEUIL.
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