CheckersLiquidations

DE BONNEVAL

Active
Siren409 294 675Société civile97434 SAINT-PAULCréée le 05 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DE BONNEVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 294 675. Elle est domiciliée 8 RUE MACABIT Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par LAURENT CUISSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BONNEVAL

Dénomination
DE BONNEVAL
SIREN
409 294 675
SIRET (siège)
409 294 675 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31409294675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 294 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
8 RUE MACABIT Saint-Gilles-Les-Bains, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BONNEVAL

La propriété,l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire par suite d'apport,d'achat ou de construction.

Finances de DE BONNEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BONNEVAL

LC

LAURENT CUISSARD

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1996) · 30 ans

MP

MURIEL PERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1996) · 30 ans

Établissements de DE BONNEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    409 294 675 00015 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6832A

Documents juridiques de DE BONNEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE BONNEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BONNEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BONNEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BONNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BONNEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BONNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BONNEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Questions fréquentes sur DE BONNEVAL

Quel est le numéro SIREN de DE BONNEVAL ?

Le numéro SIREN de DE BONNEVAL est 409 294 675. Le SIRET de son siège social est 409 294 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31409294675.

Qui dirige DE BONNEVAL ?

DE BONNEVAL est dirigée par LAURENT CUISSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BONNEVAL ?

Le siège social de DE BONNEVAL est situé 8 RUE MACABIT Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul.

DE BONNEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BONNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BONNEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BONNEVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Saint-Paul

Entreprises du même secteur à Saint-Paul

Entreprises à Saint-Paul

Toutes les entreprises à Saint-Paul