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DE BONNEVAL

Active
Siren910 544 394SAS83700 SAINT-RAPHAELCréée le 21 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

DE BONNEVAL est une SAS immatriculée le 21 février 2022 sous le numéro SIREN 910 544 394. Son siège social est situé 415 bd Jacques Baudino, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BOUTEILLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE BONNEVAL

Dénomination
DE BONNEVAL
SIREN
910 544 394
SIRET (siège)
910 544 394 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92910544394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 544 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 221 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
21 février 2022
Siège social
415 BD JACQUES BAUDINO, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE BONNEVAL

gestion et management financier, loueur en meublé professionnel, marchand de biens, vente de véhicules neuf et occasion, location véhicules sans chauffeur.

Finances de DE BONNEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BONNEVAL

JB

JEAN-FRANCOIS BOUTEILLE

Président de SAS

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2025

GD

Gabrielle DEVITERNE

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BONNEVAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    910 544 394 00018 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 6810Z

  • 06300 NICEActif

    910 544 394 00026 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 5510Z

Documents juridiques de DE BONNEVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE BONNEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BONNEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BONNEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BONNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BONNEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BONNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BONNEVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Président : BOUTEILLE Jean-Francois ; Directeur général : BOUTEILLE Gabrielle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur DE BONNEVAL

Quel est le numéro SIREN de DE BONNEVAL ?

Le numéro SIREN de DE BONNEVAL est 910 544 394. Le SIRET de son siège social est 910 544 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92910544394.

Qui dirige DE BONNEVAL ?

DE BONNEVAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUTEILLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BONNEVAL ?

Le siège social de DE BONNEVAL est situé 415 bd Jacques Baudino, 83700 Saint-Raphael.

DE BONNEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BONNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BONNEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BONNEVAL.

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