DE BORN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,8 k€
- Effectif
- Non publié
DE BORN est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 369 366. Elle est domiciliée Born, 12370 Combret. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE PRIVAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE BORN
INSEE- Dénomination
- DE BORN
- SIREN
- 452 369 366
- SIRET (siège)
- 452 369 366 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25452369366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 369 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 32 800 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 05 mars 2004
- Siège social
- BORN , 12370, COMBRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE BORN
BREBIS LAITIERES - MARAÎCHAGE
Finances de DE BORN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BORN
INSEEÉtablissements de DE BORN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12370 COMBRETSiègeActif
452 369 366 00029 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0145Z
- 12370 COMBRETFermé
452 369 366 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE BORN
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE BORN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BORN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BORN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BORN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BORN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Transformation d'un GAEC
- création
Date d'effet : 05 mars 2004
Questions fréquentes sur DE BORN
Quel est le numéro SIREN de DE BORN ?
Le numéro SIREN de DE BORN est 452 369 366. Le SIRET de son siège social est 452 369 366 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25452369366.
Qui dirige DE BORN ?
DE BORN est dirigée par DOMINIQUE PRIVAT, gérant.
Où se situe le siège social de DE BORN ?
Le siège social de DE BORN est situé Born, 12370 Combret.
DE BORN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BORN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BORN.
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