DE BORN SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE BORN SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 920 081. Son siège social est situé Borne Saint-Etienne-de-fougères, 47380 Monclar. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. HUBERT LESTRADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BORN SCI
INSEE- Dénomination
- DE BORN SCI
- SIREN
- 381 920 081
- SIRET (siège)
- 381 920 081 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38381920081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 920 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 15 mai 1991
- Siège social
- Borne Saint-Etienne-de-fougères, 47380, Monclar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE BORN SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BORN SCI
INSEEÉtablissements de DE BORN SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47380 MonclarSiègeFermé
381 920 081 00019 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de DE BORN SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE BORN SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BORN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BORN SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BORN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BORN SCI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BORN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BORN SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 15 mai 1991
Questions fréquentes sur DE BORN SCI
Quel est le numéro SIREN de DE BORN SCI ?
Le numéro SIREN de DE BORN SCI est 381 920 081. Le SIRET de son siège social est 381 920 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381920081.
Qui dirige DE BORN SCI ?
DE BORN SCI est dirigée par HUBERT LESTRADE, gérant.
Où se situe le siège social de DE BORN SCI ?
Le siège social de DE BORN SCI est situé Borne Saint-Etienne-de-fougères, 47380 Monclar.
DE BORN SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BORN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BORN SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BORN SCI.
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