DE BORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE BORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 023 252. Le siège social de l'entreprise se trouve Bort, 19700 Saint-Salvadour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BORT
INSEE- Dénomination
- DE BORT
- SIREN
- 908 023 252
- SIRET (siège)
- 908 023 252 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47908023252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 023 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- BORT, 19700, SAINT-SALVADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BORT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DE BORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de DE BORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19700 SAINT-SALVADOURSiègeActif
908 023 252 00012 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BORT
INPIComptes annuels de DE BORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BORT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 92-11.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1991 · N° 88-43.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-12-07
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur DE BORT
Quel est le numéro SIREN de DE BORT ?
Le numéro SIREN de DE BORT est 908 023 252. Le SIRET de son siège social est 908 023 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47908023252.
Qui dirige DE BORT ?
DE BORT est dirigée par FABIEN DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BORT ?
Le siège social de DE BORT est situé Bort, 19700 Saint-Salvadour.
DE BORT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BORT.
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