CheckersProcédures

DE BOTCOET

Active
Siren802 316 752Société civile56160 PLOERDUTCréée le 20 mai 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
208 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 316 752, DE BOTCOET est une société civile créée le 20 mai 2014. Son siège social est situé Botcoet, 56160 Ploerdut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par YANN-YVON LE MAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BOTCOET

Dénomination
DE BOTCOET
SIREN
802 316 752
SIRET (siège)
802 316 752 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28802316752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 316 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
208 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 mai 2014
Siège social
BOTCOET , 56160, PLOERDUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BOTCOET

Élevage de vaches laitières

Finances de DE BOTCOET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BOTCOET

YL

YANN-YVON LE MAUX

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2016

Anciens dirigeants (1)

DL

Didier, André LE GUELLAUT

Gérant · de mai 2014 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BOTCOET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56160 PLOERDUTSiègeActif

    802 316 752 00012 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE BOTCOET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE BOTCOET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOTCOET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOTCOET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BOTCOET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2020. Clôturée le 20 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Liquidateur : SELAS BODELET-LONG, parc d’activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn. N° RG : 20/112

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

Avis de dépôt au greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient de la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Représentants légaux : Yann-Yvon LE MAUX & Réjane LE LAN épouse LE MAUX. Mandataire liquidateur : SELAS BODELET - LON, parc d’activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn. N° RG : 20/112

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 décembre 2022 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

Dépôt de l’état de collocations au Greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Première insertion le 25 janvier 2023 dans le Journal OUEST-FRANCE (support web). Art. R643-11 c.com : les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au Bodacc avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée dans les dix jours de son dépôt au Greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. Il est statué sur les contestations selon la procédure applicable devant le Juge de l’exécution. Les articles R.311-4, R.311-6 premier alinéa et R.311-7 du code des procédures civiles d’exécution sont applicables. N° RG : 20/112

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 juin 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

jugement de conversion d’une procédure de redressement en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELAS GERARD BODELET, parc d’activités de Trehonin, 56300 Le Sourn. N° RG : 20/112

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2020 · publié le 02 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du présent jugement. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Bodelet, parc d’activités de Tretonin, 56300 Le Sourn. Juge commissaire : Mme Le Neven. N° RG : 20/112

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BOTCOET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BOTCOET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOTCOET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-20 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Liquidateur : SELAS BODELET-LONG, parc d’activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn. N° RG : 20/112

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-11 · Avis de dépôt au greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient de la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Représentants légaux : Yann-Yvon LE MAUX & Réjane LE LAN épouse LE MAUX. Mandataire liquidateur : SELAS BODELET - LON, parc d’activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn. N° RG : 20/112

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-21 · Dépôt de l’état de collocations au Greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Première insertion le 25 janvier 2023 dans le Journal OUEST-FRANCE (support web). Art. R643-11 c.com : les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au Bodacc avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée dans les dix jours de son dépôt au Greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. Il est statué sur les contestations selon la procédure applicable devant le Juge de l’exécution. Les articles R.311-4, R.311-6 premier alinéa et R.311-7 du code des procédures civiles d’exécution sont applicables. N° RG : 20/112

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-06-24 · jugement de conversion d’une procédure de redressement en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELAS GERARD BODELET, parc d’activités de Trehonin, 56300 Le Sourn. N° RG : 20/112

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-26 · jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du présent jugement. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Bodelet, parc d’activités de Tretonin, 56300 Le Sourn. Juge commissaire : Mme Le Neven. N° RG : 20/112

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant : LE MAUX Yann-Yvon, Marie

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-20 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2014

Questions fréquentes sur DE BOTCOET

Quel est le numéro SIREN de DE BOTCOET ?

Le numéro SIREN de DE BOTCOET est 802 316 752. Le SIRET de son siège social est 802 316 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28802316752.

Qui dirige DE BOTCOET ?

DE BOTCOET est dirigée par YANN-YVON LE MAUX, gérant.

Où se situe le siège social de DE BOTCOET ?

Le siège social de DE BOTCOET est situé Botcoet, 56160 Ploerdut.

DE BOTCOET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BOTCOET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BOTCOET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE BOTCOET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2023 pour insuffisance d'actif.