DE-BOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 153 001, DE-BOU est une société civile de moyens créée le 17 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RUE des Peupliers, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Basile BOURGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE-BOU
INSEE- Dénomination
- DE-BOU
- SIREN
- 931 153 001
- SIRET (siège)
- 931 153 001 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53931153001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 153 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 53 RUE des Peupliers, 44600, Saint-Nazaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE-BOU
Faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, sans pouvoir elle-même exercer leur profession, par la mise en commun des moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de leur profession.
Finances de DE-BOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE-BOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de DE-BOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 Saint-NazaireSiègeActif
931 153 001 00017 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6619A
Documents juridiques de DE-BOU
INPIComptes annuels de DE-BOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE-BOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE-BOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE-BOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE-BOU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/08229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 93-10.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE-BOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE-BOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur DE-BOU
Quel est le numéro SIREN de DE-BOU ?
Le numéro SIREN de DE-BOU est 931 153 001. Le SIRET de son siège social est 931 153 001 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53931153001.
Qui dirige DE-BOU ?
DE-BOU est dirigée par Basile BOURGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE-BOU ?
Le siège social de DE-BOU est situé 53 RUE des Peupliers, 44600 Saint-Nazaire.
DE-BOU est-elle toujours en activité ?
Oui, DE-BOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE-BOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE-BOU.
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