DE BOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 893 350, DE BOUE est une société civile créée le 6 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 810 Che Boue, 64570 Issor. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. ELISE CAZETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BOUE
INSEE- Dénomination
- DE BOUE
- SIREN
- 921 893 350
- SIRET (siège)
- 921 893 350 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57921893350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 893 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 06 décembre 2022
- Siège social
- 810 CHE BOUE, 64570, ISSOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BOUE
Elevage ovins et caprins.
Finances de DE BOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BOUE
INSEEÉtablissements de DE BOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64570 ISSORSiègeActif
921 893 350 00014 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE BOUE
INPIComptes annuels de DE BOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BOUE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00372
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/12435
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/15561
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/14811
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2025 · N° 21/15163
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 21/19443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/01295
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Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00393
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/18331
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/06474
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/10913
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-10.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-16.261
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 20-14.461
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-15.817
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-16.358
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-15.730
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/19329
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 mai 2010 · N° 08/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BOUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur DE BOUE
Quel est le numéro SIREN de DE BOUE ?
Le numéro SIREN de DE BOUE est 921 893 350. Le SIRET de son siège social est 921 893 350 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57921893350.
Qui dirige DE BOUE ?
DE BOUE est dirigée par ELISE CAZETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BOUE ?
Le siège social de DE BOUE est situé 810 Che Boue, 64570 Issor.
DE BOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOUE.
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