DE BOUGIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE BOUGIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 734 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Jardiniers, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HAROUN LAIFAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BOUGIE
INSEE- Dénomination
- DE BOUGIE
- SIREN
- 533 734 166
- SIRET (siège)
- 533 734 166 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36533734166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 734 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2011
- Siège social
- 2 RUE DES JARDINIERS, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BOUGIE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DE BOUGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BOUGIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de DE BOUGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
533 734 166 00010 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BOUGIE
INPIComptes annuels de DE BOUGIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOUGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BOUGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOUGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BOUGIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-15.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BOUGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BOUGIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-15
- création
Date d'effet : 22 juillet 2011
Questions fréquentes sur DE BOUGIE
Quel est le numéro SIREN de DE BOUGIE ?
Le numéro SIREN de DE BOUGIE est 533 734 166. Le SIRET de son siège social est 533 734 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36533734166.
Qui dirige DE BOUGIE ?
DE BOUGIE est dirigée par HAROUN LAIFAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BOUGIE ?
Le siège social de DE BOUGIE est situé 2 rue des Jardiniers, 93240 Stains.
DE BOUGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BOUGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BOUGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOUGIE.
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