CheckersProcédures

DE BOUHETTE

Active
Siren379 720 295Société civile40990 GourberaCréée le 05 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,3 k€
Effectif
Non publié

DE BOUHETTE est une société civile immatriculée le 5 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 720 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 831 rue de Bouhette, 40990 Gourbera. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par AUDREY PINSOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BOUHETTE

Dénomination
DE BOUHETTE
SIREN
379 720 295
SIRET (siège)
379 720 295 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75379720295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 720 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 300 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
05 novembre 1990
Siège social
831 rue de Bouhette, 40990, Gourbera
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BOUHETTE

L'exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

Finances de DE BOUHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BOUHETTE

FP

FRANCIS PINSOLLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2022

MD

MARIE DEGERT

Associé indéfiniment responsable

AP

AUDREY PINSOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TD

Thierry, Marie-Joseph DEZES

Gérant · de janvier 2023 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BOUHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 GourberaSiègeActif

    379 720 295 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DE BOUHETTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DE BOUHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOUHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOUHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOUHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BOUHETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BOUHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOUHETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEZES Audrey

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant : DEZES Thierry, Marie-Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant : PINSOLLE Francis

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1990

Questions fréquentes sur DE BOUHETTE

Quel est le numéro SIREN de DE BOUHETTE ?

Le numéro SIREN de DE BOUHETTE est 379 720 295. Le SIRET de son siège social est 379 720 295 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75379720295.

Qui dirige DE BOUHETTE ?

DE BOUHETTE est dirigée par AUDREY PINSOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BOUHETTE ?

Le siège social de DE BOUHETTE est situé 831 rue de Bouhette, 40990 Gourbera.

DE BOUHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BOUHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BOUHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOUHETTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Gourbera

Toutes les entreprises à Gourbera