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DE BOURBON

Active
Siren402 155 097SARL75001 PARISCréée le 26 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE BOURBON est une SARL immatriculée le 26 juillet 1995 sous le numéro SIREN 402 155 097. Elle est domiciliée 5 rue de Turbigo Chez Access, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4634Z.

Fiche d'identité de DE BOURBON

Dénomination
DE BOURBON
SIREN
402 155 097
SIRET (siège)
402 155 097 00031
N° TVA intracommunautaire
FR61402155097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 155 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
26 juillet 1995
Siège social
5 RUE DE TURBIGO CHEZ ACCESS, 75001, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE BOURBON

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Finances de DE BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BOURBON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE BOURBON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    402 155 097 00031 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 4634Z

  • 94160 SAINT-MANDEFermé

    402 155 097 00015 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 741J

  • 75006 PARISFermé

    402 155 097 00023 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de DE BOURBON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BOURBON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOURBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1995

Questions fréquentes sur DE BOURBON

Quel est le numéro SIREN de DE BOURBON ?

Le numéro SIREN de DE BOURBON est 402 155 097. Le SIRET de son siège social est 402 155 097 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402155097.

Où se situe le siège social de DE BOURBON ?

Le siège social de DE BOURBON est situé 5 rue de Turbigo Chez Access, 75001 Paris.

DE BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOURBON.

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