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DE BOURBON

Active
Siren884 902 123SCI33270 FLOIRACCréée le 06 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DE BOURBON est une SCI immatriculée le 6 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 902 123. Son siège social est situé 36 av du President Francois Mitterrand, 33270 Floirac. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par FRANCK CASTERA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BOURBON

Dénomination
DE BOURBON
SIREN
884 902 123
SIRET (siège)
884 902 123 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02884902123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 902 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 juillet 2020
Siège social
36 AV DU PRESIDENT FRANCOIS MITTERRAND, 33270, FLOIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BOURBON

Acquisition d'immeubles et terrains et exploitation de tous immeubles bâtis ou non. La recherche d'économie ou la réalisation de profit par la détention à terme de la pleine propriété des biens immobiliers acquis en nue propriété par donation, apport ou acquisition à titre onéreux.

Finances de DE BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BOURBON

FC

FRANCK CASTERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans

CD

CAROLE DIAZ

Autre

Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans

M

MAISON TERABOIS

Autre

Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de DE BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33270 FLOIRACSiègeActif

    884 902 123 00014 · ouvert le 03 juillet 2020 · NAF 6832A

Documents juridiques de DE BOURBON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de DE BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BOURBON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-06 · Début d'activité : 2020-07-03

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2020

Questions fréquentes sur DE BOURBON

Quel est le numéro SIREN de DE BOURBON ?

Le numéro SIREN de DE BOURBON est 884 902 123. Le SIRET de son siège social est 884 902 123 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02884902123.

Qui dirige DE BOURBON ?

DE BOURBON est dirigée par FRANCK CASTERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BOURBON ?

Le siège social de DE BOURBON est situé 36 av du President Francois Mitterrand, 33270 Floirac.

DE BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOURBON.

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