DE-BOURBON CHARLES

Active

Siren405 233 933Entrepreneur individuel91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNECréée le 01 janvier 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DE-BOURBON CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 405 233 933. Le siège social de l'entreprise se trouve av Comtesse Bourbon Busset Ferme du Saussoy, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de DE-BOURBON CHARLES

INSEE

Dénomination: DE-BOURBON CHARLES
SIREN: 405 233 933
SIRET (siège): 405 233 933 00010
N° TVA intracommunautaire: FR35405233933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 405 233 933
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 011A
Date de création: 01 janvier 1980
Siège social: AV COMTESSE BOURBON BUSSET FERME DU SAUSSOY, 91610, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DE-BOURBON CHARLES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DE-BOURBON CHARLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE-BOURBON CHARLES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE-BOURBON CHARLES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNESiègeFermé
405 233 933 00010 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de DE-BOURBON CHARLES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE-BOURBON CHARLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE-BOURBON CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE-BOURBON CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE-BOURBON CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE-BOURBON CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE-BOURBON CHARLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DE-BOURBON CHARLES

Quel est le numéro SIREN de DE-BOURBON CHARLES ?

Le numéro SIREN de DE-BOURBON CHARLES est 405 233 933. Le SIRET de son siège social est 405 233 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35405233933.

Où se situe le siège social de DE-BOURBON CHARLES ?

Le siège social de DE-BOURBON CHARLES est situé av Comtesse Bourbon Busset Ferme du Saussoy, 91610 Ballancourt-sur-Essonne.