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DE BOURGUET

Active
Siren983 073 198Société civile12430 Le TruelCréée le 11 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DE BOURGUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 073 198. Son siège social est situé Les Fabreguettes, 12430 Le Truel. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Loïc ALVERNHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BOURGUET

Dénomination
DE BOURGUET
SIREN
983 073 198
SIRET (siège)
983 073 198 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81983073198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 073 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 janvier 2024
Siège social
Les Fabreguettes, 12430, Le Truel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BOURGUET

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de DE BOURGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BOURGUET

LA

Loïc ALVERNHE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

GA

Grégory ALVERNHE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DE BOURGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12430 Le TruelSiègeActif

    983 073 198 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE BOURGUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE BOURGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOURGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOURGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BOURGUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOURGUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2024

Questions fréquentes sur DE BOURGUET

Quel est le numéro SIREN de DE BOURGUET ?

Le numéro SIREN de DE BOURGUET est 983 073 198. Le SIRET de son siège social est 983 073 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81983073198.

Qui dirige DE BOURGUET ?

DE BOURGUET est dirigée par Loïc ALVERNHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BOURGUET ?

Le siège social de DE BOURGUET est situé Les Fabreguettes, 12430 Le Truel.

DE BOURGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BOURGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOURGUET.

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